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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00
Organisation du service public de l'emploi — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame Iborra, je ne pense pas avoir fait mention en commission – mes collègues en sont témoins –, ni nulle part ailleurs, d'EPIC. J'ai toujours parlé d'établissement public administratif.

Nous sommes, avec Mme la ministre, sur la même longueur d'ondes. Ce sont d'ailleurs les arguments qu'elle a développés au Sénat que j'ai repris.

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