Intervention de Yves Censi

Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges puisque il s'agit du transfert du programme 139 Enseignement privé du premier et second degré de la mission interministérielle Enseignement scolaire pour prendre en charge les formations liées à la mastérisation.

Sur les 5 millions d'euros restants consacrés à la contractualisation, 2 millions d'euros ont seulement pour objet de garder à niveau l'avance accordée fin 2009.

Le solde de 3 millions constitue véritablement la seule mesure nouvelle en 2011, à comparer aux 7,5 millions d'accroissement du soutien de l'État en 2010. Ce solde ne suffira pas à financer, d'une part, les dépenses engagées par les établissements pour répondre aux charges nouvelles entraînées par la contractualisation, et d'autre part l'accroissement du nombre d'étudiants. Ces raisons ont justifié le dépôt de l'amendement II-CF-75.

Cependant, après examen détaillé des besoins, je souhaite rectifier mon amendement II-CF-75, pour abonder, non de 10 millions, mais de 2 millions d'euros les crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur privé afin de leur permettre de réaliser les nouveaux objectifs assignés par la contractualisation. Ces établissements devront notamment investir dans l'activité de recherche. Ils devront en outre accueillir environ 3 000 étudiants supplémentaires.

Les crédits du programme Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables seraient diminués à due concurrence.