Intervention de Yves Albarello

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté en première lecture, il y a près de deux semaines, le projet de loi n° 578, portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Notre commission des affaires économiques, s'étant saisie pour avis et ayant examiné ce projet le 15 janvier, ce texte, compte tenu des modifications apportées par le Sénat, appelle de ma part les observations suivantes.

La réforme présentée par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, relève du bon sens. S'inscrivant dans la logique de plusieurs mesures importantes prises au cours de ces dernières années en vue d'améliorer la situation de l'emploi, notamment la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 présentée par M. Jean-Louis Borloo, elle tire les premiers enseignements de ces mesures, en même temps qu'elle vise à franchir un pas significatif dans la transformation qualitative d'une partie importante des structures qui concourent à la mise en oeuvre, sur le terrain, de la politique de remploi voulue par le Président de la République et le Gouvernement.

Le regroupement, sous l'égide d'une institution unique nouvelle, de l'ANPE et des ASSEDIC est l'élément dominant et moteur de cette réforme. Ces deux organismes, vieux respectivement de quarante et cinquante ans, sont les piliers d'un dispositif qui fut créé à l'époque des trente glorieuses, c'est-à-dire à un moment où le plein emploi était la référence et où l'environnement mondial et la conjoncture étaient sans rapport avec ceux d'aujourd'hui – ce que confirme la crise financière qui s'installe dans le paysage mondial depuis une semaine et qui semble nous donner raison.

Le Gouvernement s'est fixé un objectif majeur : le retour progressif au plein emploi d'ici 2012. Le succès de cette politique volontariste implique le choix de moyens appropriés pour atteindre cet objectif bénéfique pour la société. L'un des moyens appropriés les plus efficaces est le regroupement de l'ANPE et des ASSEDIC.

Comme toute réforme, celle-ci bouleverse certaines habitudes, surtout lorsqu'elles reposent sur des décennies de pratiques devenues parfois mécaniques. Mais ce nécessaire bouleversement concerne avant tout l'esprit dans lequel la nouvelle organisation du service public de l'emploi devra désormais fonctionner : un esprit sainement combatif mis au service de la volonté de vaincre le chômage.

C'est pourquoi la réforme ne vise en aucun cas à passer par pertes et profits, si j'ose dire, l'ANPE et les ASSEDIC, mais au contraire à valoriser leurs potentialités, à susciter des synergiques dynamiques, à mettre en commun ce qu'elles ont de meilleur pour en accroître les résultats positifs, et je tiens à cet égard à saluer le travail de leurs personnels dont le rôle ingrat est trop souvent méconnu.

Le Gouvernement propose ainsi de mettre en place un opérateur unique pour l'accueil, le placement, le service des prestations d'indemnisation et enfin l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Les acquis obtenus depuis la loi Borloo, notamment en ce qui concerne la mise en commun des systèmes d'information respectifs de l'ANPE et des ASSEDIC, le développement progressif de guichets uniques et, d'une manière générale, tous les progrès apportés par la création des maisons de l'emploi – qu'il n'est absolument pas question de supprimer mais de pérenniser, comme l'a voulu le Sénat –, seraient ainsi capitalisés et optimisés.