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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 19 octobre 2010 à 17h45
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Madame la ministre, comme nous l'avons constaté cet été, le sport revêt une importance grandissante dans nos sociétés. Or le budget du sport est en berne, alors que nous nous étions habitués à une sorte continuité dans la pénurie.

Le financement du budget du sport pour 2011 est très fragile. L'apport du CNDS est financé en grande partie à la fois par la taxe sur les droits de retransmission et les paris en ligne. Or nous n'allons tout de même pas inciter nos concitoyens à jouer pour financer la pratique sportive pour tous et toutes dans notre pays !

En outre, le gel annoncé par le Président de la République des dotations aux collectivités territoriales pour les trois prochaines années va peser lourd, sachant le rôle de ces dernières en matière d'infrastructures de proximité et de subventions accordées aux clubs amateurs. En outre, même si elle a réintroduit le sport, la culture et le tourisme dans les compétences partagées, la loi sur les collectivités territoriales va limiter leur investissement en faveur du développement de la pratique sportive, du fait de l'augmentation de 20 % à 30 % de la part de financement incombant aux collectivités chefs de file.

Ainsi, le maintien de l'accès de tous à l'ensemble des disciplines sur la totalité du territoire est menacé.

En raison de la RGPP, le ministère lui-même est fragilisé, avec la disparition des directions départementales de la jeunesse et des sports, qui pourtant jouaient un rôle clé, et la fermeture d'un certain nombre de CREPS.

Maintient-on un véritable ministère des sports, capable d'assurer le droit à la pratique sportive sur l'ensemble du territoire et un réel partenariat dans les missions de service public avec le mouvement sportif ? Ou s'achemine-t-on inéluctablement vers un ministère transformé en commission de haut niveau ou une quelconque agence ?

En outre, alors que les défis à relever ne cessent d'augmenter, je ne pense pas que l'on puisse se féliciter d'une simple stagnation des crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage. Madame la ministre, j'aurais aimé vous entendre commenter les raisons avancées par le président Pierre Bordry pour justifier sa démission, notamment le manque de moyens pour assurer le travail de l'Agence.

Par ailleurs, je voudrais redire mon attachement à l'unité du mouvement sportif. Les résultats de la natation et de l'athlétisme devraient faire réfléchir ceux qui ont pointé du doigt les fédérations et la prétendue incompétence des dirigeants élus amateurs. Il faut réellement veiller à l'unité entre le sport professionnel et le sport amateur, le sport de haut niveau et le sport ouvert à tous. Cela passe certainement par une gouvernance réellement partagée entre l'État et le mouvement sportif, mais par aussi une meilleure mutualisation des moyens. J'ai déposé un amendement pour augmenter la taxe sur les droits de retransmission, car un apport supplémentaire de 18 millions vers le sport pour tous me semble souhaitable.

Enfin, si j'ai soutenu la suppression du DIC lors du dernier budget, j'ai également demandé que les 26 millions soient utilisés pour le développement du sport pour tous. Je regrette que l'on ne se soit pas battu pour les conserver.

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