Intervention de Bernard Depierre

Le budget pour 2011 est marqué par un important effort de réduction des déficits, contrainte qui pèse sur le budget du sport comme sur la quasi-totalité des missions budgétaires.

Au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le programme « Sport » ne fait pas exception à la règle. La diminution des crédits est en apparence spectaculaire, mais doit être relativisée. Même si, à titre personnel, j'ai regretté la suppression du droit à l'image, les 25 millions d'euros concernés ne pèseront pas sur le budget cette année. En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours du CNDS permettront un complément de financement des fédérations sportives. Une fois neutralisé l'effet de ces mesures, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » n'atteindra que 1,8 %.

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a connu un changement de périmètre lié à la révision générale des politiques publiques : le programme 210 est fusionné avec le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », lequel figure au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette modification de la nomenclature budgétaire fait suite à la réforme structurelle des administrations centrales et déconcentrées, chargées de la cohésion sociale, qui se met en place dans chaque département. Cette réorganisation doit permettre de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer la gestion des ressources humaines de manière à atteindre l'objectif fixé par le Premier ministre, à savoir une baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement en 2013, de 5 % dès 2011.

Afin d'améliorer l'information du Parlement, une action spécifique, l'action 8, a été créée au sein de ce nouveau programme, regroupant les dépenses de rémunération de tous les personnels concourant à la mise en oeuvre du programme « Sport » – préparateurs olympiques, conseillers d'animation, conseillers techniques sportifs – et les dépenses de rémunération des personnels des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). Cela conduit à un plafond d'emplois de 3 340 équivalents temps plein, soit une diminution de 400 équivalents temps plein par rapport à 2010. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner des explications à ce sujet ?

S'agissant du financement du sport pour tous – l'action 1 du programme « Sport » –, les crédits disponibles, en progression, s'établissent à 26,7 millions. L'apport d'un fonds de concours de 16 millions provenant des excédents du fonds de roulement du CNDS permettra notamment de maintenir le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives pour leur action dans le domaine du sport pour tous, à hauteur de 21,5 millions.

En ce qui concerne le CNDS, plusieurs éléments méritent d'être abordés, car un certain nombre d'incertitudes pèsent sur le montant des jeux en ligne, des informations contradictoires nous ayant été données par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), par M. le directeur des sports ou par d'autres personnalités que nous avons auditionnées.

Les paris sportifs ont bien démarré et continuent de progresser, et l'on peut penser que le prélèvement de 1,5 % rapportera une somme non négligeable en 2011.

Je suis persuadé qu'il ne faut pas différencier l'apport de la Française des jeux au CNDS et les apports des jeux en ligne, qui sont un complément. Même si un certain nombre d'entre nous n'a pas voté pour ces jeux en ligne, ils constituent une évolution légitime que toutes les grandes démocraties ont mise en oeuvre et dont elles ne peuvent que se réjouir. Ainsi, le CNDS maintiendra son niveau budgétaire en 2011.

Les recettes prévisionnelles de 246,9 millions pour le CNDS vont conduire à un prélèvement sur son fonds de roulement pour que ses programmes ne soient pas amputés dans leur finalité. Il faudra ne pas trop puiser dans ce fonds de roulement et trouver une adéquation entre le budget de 150 millions destiné à financer la rénovation et la construction des stades et le budget du CNDS. Vous pourrez nous répondre, madame la ministre, que le prélèvement supplémentaire au bénéfice du CNDS devrait permettre de faire face à cet engagement, mais nous n'en avons pas la certitude pour l'instant.

Les moyens consacrés au développement du sport de haut niveau sont en baisse, laquelle doit être relativisée, compte tenu de la diminution de la charge d'une année non olympique et de la suppression du droit à l'image. Ces crédits devraient permettre à notre sport de rester au meilleur niveau mondial.

Vous avez rappelé que la dotation en faveur de la prévention par le sport et la protection des sportifs connaîtra une croissance de 23 %. Grâce à ces moyens exceptionnels, la France se place aux toutes premières places dans le monde dans la lutte contre le dopage. Ainsi, l'Agence française de lutte contre le dopage sera en mesure de faire face à ses responsabilités en 2011.

J'ajoute que la promotion des métiers du sport est une action intéressante.

En outre, si l'on portait atteinte à la solidarité entre le sport amateur et le sport professionnel, c'est toute la maison « sport » qui vacillerait. Les événements de l'été dernier illustrent l'importance de ce principe fondateur, car l'image qui a été donnée du football entraîne aujourd'hui une baisse de la fréquentation des stades de première division de 10 à 15 %. Ce problème pèsera lourd dans la négociation des droits de diffusion télévisuelle au début de 2011 pour la Fédération française de football. Pour autant, une importante solidarité, établie dans les fédérations et les ligues, s'exerce sous différentes formes – institutionnelle, financière. J'en ai rendu compte de façon exhaustive dans le rapport sur le budget du sport.

Madame la ministre, en ce qui concerne la solidarité financière entre sport amateur et sport professionnel, la contribution de la taxe Buffet, de 43,4 millions, soit 15 % du budget du CNDS, pourra-elle être maintenue ? L'évolution du montant des droits de télévision, en particulier dans le domaine du football, et les incertitudes qui pèsent sur la politique de contenus d'Orange pourraient modifier en profondeur le contexte dans lequel ces droits seront attribués.

Les contrats vont être renégociés pour les saisons 2012 à 2016. La seule division 1 de football recevait plus de 550 millions d'euros. Une baisse des droits de télévision d'un sport majeur en termes de redevance aurait une incidence sur le budget du CNDS. La Ligue de football et la Fédération que nous avons reçues nous ont exposé leurs différentes voies de réflexion, en particulier la création d'une chaîne de télévision liée au football. Avez-vous des informations sur le sujet ?

Par ailleurs, les auditions sur les flux financiers entre sport amateur et sport professionnel à l'intérieur des fédérations nous montrent que, quels que soient les protocoles financiers, les difficultés économiques auxquelles les clubs sont actuellement confrontés ont conduit à un déficit cumulé pour la division 1 de football de 180 millions d'euros, que le rugby, pourtant dans une phase de progrès très importante, a vu ses recettes s'établir à 7,6 millions d'euros, soit moins de la moitié de celles de la saison précédente, et que les chiffres sont également en baisse pour le championnat de D2 et de pro D2 de football.

Cette crise, probablement due aux événements survenus dans le monde du football, a des conséquences sur le montant des transferts du sport professionnel, sur le niveau de jeu des équipes françaises, et sur le niveau des transferts du sport professionnel vers le sport amateur. La contribution de la Ligue de football professionnel à la Fédération a été ramenée de 17 à 12 millions, ce qui entraînera des répercussions pour ses 2,2 millions de licenciés.

Quelles réponses pouvez-vous nous apporter , madame la ministre ?