Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je ferai une première remarque : l'évolution des crédits du sport va contribuer à la maîtrise des dépenses budgétaires.

Dans le respect du cadrage fixé par le Premier ministre, les crédits de paiement du programme Sport enregistreront une baisse de 21,9 millions d'euros, soit 10,5 % de moins par rapport à la loi de finances initiale de 2010. Néanmoins, les moyens publics consacrés au sport ne se réduisent pas aux seuls crédits budgétaires. Les ressources du Centre national pour le développement du sport (CNDS) augmenteront assez fortement l'année prochaine du fait du produit attendu de la taxe sur les paris sportifs, dont le taux sera porté de 1,3 % cette année à 1,5 % en 2011, ce qui représentera 20 millions d'euros de recettes supplémentaires, soit une augmentation de près de 9 % des moyens de cet établissement. Au total, les moyens consacrés au sport ne diminueront que de 3,1 % en 2011.

Cette réalité cache des évolutions techniques qu'il convient de souligner.

Ainsi, ne sont pas inscrits dans la programmation de 2011 les crédits correspondant aux primes des médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver – 1,4 million d'euros en 2010. J'espère que nous retrouverons, et même au-delà, ces crédits, non reconductibles, en 2012 !

En outre, le programme de rénovation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) touche à sa fin, ce qui entraîne de moindres dépenses pour l'État.

Enfin, la programmation budgétaire ne tient pas compte des moyens que vous pourriez décider d'attribuer au titre de la réserve parlementaire – 6 millions d'euros l'ont été en LFI 2010.

Ma deuxième remarque aura trait aux dépenses sur lesquelles pèsera cette baisse des crédits en 2011. Loin de vouloir donner un coup de rabot généralisé sur les crédits de l'année prochaine, j'ai souhaité cibler quelques secteurs.

La baisse des crédits du programme « Sport » s'explique avant tout par la suppression du droit à l'image collective (DIC). Adoptée par le Parlement l'année dernière, cette réforme prendra son plein effet en 2011 et générera une économie mécanique de 24,7 millions d'euros.

En outre, la provision relative à la redevance pour absence de club résident au Stade de France enregistrera une baisse significative – dont nous devons nous réjouir – de 2,5 millions d'euros en 2011. En juillet dernier, j'ai approuvé au nom de l'État le renouvellement de la convention d'occupation du Stade de France par la Fédération française de football (FFF). Ce nouveau contrat a non seulement abouti à des conditions d'occupation plus équilibrées en faveur de la FFF, mais il permet également de circonscrire l'impact financier pour l'État jusqu'à échéance de la concession, en 2025. Au demeurant, je souhaite que la Fédération de rugby s'inspire de cette bonne pratique pour renouveler, elle aussi, le cadre de ses relations contractuelles avec le Stade de France.

Troisième remarque : les choix que nous avons faits nous permettront de renforcer les priorités de l'État en matière sportive.

La maîtrise des dépenses ne peut produire ses effets dans la durée que si elle repose sur des politiques publiques recentrées sur des priorités essentielles. C'est pourquoi je souhaite poursuivre le recentrage de nos moyens sur les grandes priorités décidées par le Gouvernement depuis 2007 et que j'ai eu l'occasion d'évoquer à la fois devant le Comité national olympique et sportif français et vous-mêmes.

Il s'agit tout d'abord de favoriser l'accès au sport pour tous, notamment aux publics qui en sont les plus éloignés : les personnes handicapées, les femmes, les personnes en situation de fragilité économique. Les moyens budgétaires consacrés à cette priorité augmenteront de 2 % en 2011. Cette évolution, combinée à la reconduction du fonds de concours de 16 millions d'euros provenant du CNDS, permettra de maintenir au même niveau qu'en 2010 les subventions accordées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d'objectifs. J'ajoute que le montant des ressources consacrées par le CNDS au sport pour tous continuera de progresser l'an prochain. Au total, ce seront 247,1 millions d'euros – 14,3 millions d'euros de plus par rapport à 2010, soit une augmentation de 6,2 % – qui seront consacrés au sport pour tous en 2011 par le budget de l'État et les ressources du CNDS.

Conformément au souhait du Président de la République, je désire également renforcer la politique sport-santé. L'année prochaine, les crédits qui y seront consacrés s'élèveront à 19,7 millions d'euros, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2010. Celle-ci s'explique notamment par la forte hausse de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) en raison de l'abandon, l'an dernier, au cours de la discussion parlementaire, du relèvement de la « taxe Buffet ». Je m'engage à maintenir, en 2011, la subvention à l'AFLD, soit 7,8 millions d'euros. Ces moyens permettront également de financer la recherche et la prévention du dopage, ainsi que la promotion de la santé par le sport et la lutte contre les violences et les incivilités.

Les subventions aux fédérations sportives pour le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et l'encadrement sanitaire des équipes de France seront, quant à elles, stables à hauteur de 7 millions d'euros.

Le soutien au sport de haut niveau constituera la troisième de mes priorités. Nous sommes à une encablure des Jeux olympiques et paralympiques de Londres et de l'organisation de l'Euro 2016. Cette année encore, nos athlètes ont prouvé l'excellente tenue de la France dans les compétitions internationales de référence. Nous avons vécu un été magique : hormis le football, toutes nos disciplines ont brillé ! Il faut se servir de ce socle pour maintenir nos efforts et nous préparer à l'approche de l'échéance olympique.

Ainsi, sur le programme « Sport », les moyens consacrés au sport de haut niveau en 2011 seront de 134,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 146,4 millions en crédits de paiement. Le but est clair : maintenir la France parmi les cinq premières nations sportives, tout en affirmant notre attachement au concept de double projet pour des sportifs de haut niveau, sur lequel j'insiste beaucoup auprès d'eux chaque fois que j'ai l'occasion de les rencontrer.

La réunion du conseil d'administration du CNDS à la fin du mois sera l'occasion de présenter le schéma de financement des 150 millions d'euros d'aides de l'État qui seront consacrées à la rénovation et à la construction des grands stades pour l'organisation de l'Euro 2016. Nous pourrons y revenir dans le cadre de vos questions.

Le niveau élevé du fonds de roulement de l'établissement et l'apport de recettes nouvelles issues du prélèvement sur les paris sportifs permettront de financer cette aide. Ce schéma raisonnable tient compte d'une conjoncture budgétaire très difficile et ne portera pas préjudice – j'y reviendrai plus longuement à l'aide de chiffres – aux interventions du CNDS dans ses principaux domaines de compétence.

Madame la présidente, un travail approfondi est mené avec les différents responsables des communes et intercommunalités qui accueilleront les compétitions pour évaluer les besoins des acteurs locaux. Des réunions de travail ont lieu. Un texte de loi sera finalisé fin novembre.