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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Ordre du jour des prochaines séances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Mardi 31 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi, n° 101, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :

Rapport, n° 107, de M. Jacques Kossowski, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton

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