Intervention de Christian Eckert

Les causes sont à rechercher dans le manque d'entretien des réseaux lié aux retards d'investissement des grandes entreprises publiques dont le Gouvernement assure plus ou moins directement la gestion.

Au prétexte d'assurer une meilleure prévisibilité du trafic, et au motif fallacieux de promouvoir le dialogue social, vous remettez en cause du droit de grève. Vous divisez les Français : les grévistes contre les usagers. Les autorités organisatrices de transport – AOT – risquent de devenir les boucs émissaires, et vous refilez la patate chaude aux collectivités territoriales, tout en portant atteinte à leur liberté d'administration. Le dialogue social, dans son ensemble, est mis en cause par les provocations contenues dans ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À un moment, vous annoncez l'extension des dispositions du texte, puis, vous les retirez pour les rétablir ensuite. Bref, on s'y perd ! Et tout cela conduit, comme vient de l'évoquer brillamment notre collègue François Brottes, à en demander le renvoi en commission.

En effet, ce texte est inopérant, s'agissant des transports scolaires notamment, et le calendrier prévu – 1er janvier 2008 – est intenable.