Intervention de Jean-Frédéric Poisson

… 1995, 1997 ? Vous-mêmes, mesdames, messieurs de l'opposition, vous avez eu par le passé recours à la loi, qui est le passage normal pour encadrer le dialogue social et orchestrer, en particulier, le droit de grève.

Deuxièmement, je ne peux, nous ne pouvons être d'accord avec la remarque selon laquelle ce projet de loi constituerait une négation du dialogue social, un danger pour le dialogue social dans les entreprises, qu'il ne permettrait pas aux partenaires sociaux de prendre le temps de se parler pour régler les problèmes . De fait, ce texte est suffisamment précis pour donner toute sa vie au dialogue social, pour lui accorder assez d'espace pour se développer.

Il a été fait référence, au cours de notre débat de ce soir, à la très longue concertation qui s'est déroulée au sein de notre assemblée, dans les commissions, en commission spéciale – où nous avons siégé ensemble quelques heures. On ne peut prétendre que ce texte ait été bâclé. J'en profite pour saluer le travail de M. le président de la commission spéciale et de son rapporteur, qui ne méritaient vraiment pas ce reproche.

Pour toutes ces raisons, le groupe de l'UMP

votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)