Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cela prouve que j'ai écouté attentivement. Maintenant, je vais répondre point par point, et je crains que vous ne soyez un peu moins d'accord.

En ce qui concerne les libertés publiques, l'article 34 de la Constitution précise : « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant : les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques… ». Personne ne peut donc contester qu'il y a bien lieu de voter un texte en cette matière.

Vous avez contesté l'opportunité de ce texte. Cet argument utilisé pour une motion de renvoi en commission ne me semble pas justifié, même si, sur le plan politique, je comprends parfaitement la teneur de votre intervention. Le fait que vous considériez un texte comme inopportun ne doit pas suffire à justifier son renvoi devant la commission.

Le texte est celui de la majorité parlementaire. Le groupe de l'UMP l'assume entièrement ainsi que son opportunité. Le fait que ce projet de loi soit débattu vous permettra, monsieur Brottes comme le rappelait le président de la commission spéciale, d'exercer votre talent oratoire lors de l'examen des articles en séance .