Intervention de Hervé Mariton

président de la commission spéciale. Je pense que les références historiques que vous avez évoquées montrent, à l'évidence, que ce ne serait pas le cas.

D'ailleurs où renverriez-vous ce débat ? Il me paraît paradoxal de vouloir renvoyer le projet à une commission à laquelle vous semblez accorder bien peu de crédit. Vous avez mis en cause la réunion de cette commission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez mis en cause ses travaux.