Intervention de Pierre Morange

J'ai cosigné avec Jean Mallot et Dominique Tian cet amendement qui s'inscrit dans le droit fil des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Le rapport de Jean Mallot sur le fonctionnement interne de l'hôpital contient plus d'une quarantaine de préconisations que nous souhaiterions voir décliner dans la loi.

La mission ayant observé l'insuffisance des outils de comptabilité analytique nécessaires à la gestion de l'enveloppe hospitalière, nous proposons de fixer une date butoir – la fin de l'année 2011 – pour mettre en place une comptabilité fondée sur les éléments de comparaison reposant sur la base d'Angers, grande référence en la matière, qui permettra de procéder à des études de coûts comparés. Le versement des primes aux directeurs d'établissement comme à leurs adjoints sera conditionné à la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique.