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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Prendre en compte le différentiel entre les établissements va évidemment à l'encontre de la politique de tarification à l'activité et de convergence, mais il faut traiter le problème au lieu de demander la rédaction d'un nouveau rapport. Le différentiel est suffisamment établi : soit on veut le résorber, soit on considère que les établissements, en particulier les établissements de santé privés d'intérêt collectif, doivent s'en accommoder.

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