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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit de transmettre au Parlement, avant le 15 septembre de chaque année, un bilan sur l'expérimentation résultant de la procédure de facturation dérogatoire prévue pour les établissements anciennement financés par dotation globale.

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