Intervention de Yves Bur

Cet amendement vise à proposer une définition juridique claire des traitements et cures ambulatoires au plan national, avec des règles de facturation précises en vue de mettre un terme à un problème d'équité interrégionale, et de concrétiser une avancée précieuse du chantier de la tarification à l'activité en SSR.