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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il convient de s'interroger sur la mise sous entente préalable des séjours SSR car cette obligation nuira à la fluidité du dispositif.

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