Intervention de Jean-Pierre Door

Avis défavorable, car la composition du Comité est fixée par décret. En outre, notre rôle est de voter la loi, pas de prendre des décisions d'ordre réglementaire. Enfin, beaucoup de monde siège déjà dans cet organisme – directeur de la sécurité sociale, directeurs généraux d'administrations, représentants des organismes d'assurance maladie, etc. –, sans compter le représentant du ministre, qui dispose d'une voix consultative. C'est un organe technique et non politique.