Intervention de Jean-Luc Préel

Les dépassements d'honoraires sont, en effet, un sujet majeur. On insiste beaucoup sur l'accès de tous à des soins de qualité, mais il est important d'ajouter : « à un tarif opposable ». Il paraît donc souhaitable d'instaurer dans chaque région une forme de quota d'accès au tarif conventionnel.

Il est vrai que l'année dernière, un accord a été obtenu entre les professionnels de santé, la CNAMTS et les assurances complémentaires pour prendre en charge le secteur optionnel. Malheureusement celui-ci ne résout pas tout, d'autant qu'il est réservé aux plateaux techniques. En outre, le ministère ne l'a toujours pas validé. On ne sait même pas s'il y est favorable.