Intervention de Yves Bur
Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales
Yves Bur, rapporteur :L'amendement AS 466 poursuit un double objectif : intégrer les contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI) dans le champ conventionnel, et renforcer l'information du Parlement sur l'exigence des objectifs fixés aux praticiens et sur les économies réalisées.
