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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 20 octobre 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Nous évoquons souvent cette question – autrement dit, celle des conflits d'intérêt. S'agissant des professionnels de santé, il existe un comité de déontologie et d'éthique ainsi qu'un conseil de l'Ordre, qui reçoit les contrats. S'il fallait aller plus loin dans la publicité de ces contrats, ce serait sans doute à lui de le faire – ou sinon, quelle autre organisation. ? Mais, comme l'amendement renvoie cette question au décret, je lui donne un avis favorable.

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