Il reprend un amendement qui avait été adopté par le Sénat dans le projet de loi de financement pour 2009, avant d'être rejeté en commission mixte paritaire. Il s'agit de renforcer la transparence de l'information en matière de santé en permettant au patient comme à n'importe quel citoyen de connaître l'existence de liens – rien de plus – entre les médecins et les entreprises hors du simple cadre de la communication publique.