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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il s'agit d'étendre la procédure d'opposition à tiers détenteur à l'ensemble des débiteurs des URSSAF.

Tous ces amendements visent à favoriser le recouvrement concernant les entreprises qui recourent au travail dissimulé.

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