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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

L'amendement tend à imposer aux auto-entrepreneurs de faire une déclaration de revenus, même en l'absence de chiffre d'affaires, afin d'éviter les détournements du dispositif.

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