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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Cet amendement donne aux agents des URSSAF un pouvoir d'investigation comparable à celui des contrôleurs fiscaux. Quelle sera la portée de ce pouvoir ?

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