Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Madame Antier, je ne perçois guère la dynamique que vous venez d'évoquer, mais c'est un point que nous pourrons aborder en séance publique.

Par l'amendement AS 409, nous demandons au Gouvernement de dresser un bilan de la mise en oeuvre de l'obligation d'accueillir des enfants de bénéficiaires de minima sociaux en situation d'insertion sociale ou professionnelle. Bien que la décision ait été prise en 2006, aucun bilan n'a été fait et il semble que, sur le terrain, cette disposition, pourtant imposée par la loi, ne soit pas appliquée. Pour les parents en difficulté, l'absence de mode de garde fait obstacle à la recherche d'un emploi. Un rapport sur ce point permettrait de clarifier la situation.