Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Deux femmes qui vivent ensemble et qui ont un enfant sont reconnues en tant que couple à tous égards ; elles touchent toutes les prestations et ont droit à tous les congés prévus au titre du code de la famille. Cependant, la disposition envisagée ici relève du code de la santé et, à ce titre, elles ne peuvent en bénéficier, ce qui est injuste. Il suffirait de changer le terme de « congé de paternité » pour que les personnes concernées – du reste très peu nombreuses – puissent y avoir droit.