Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Lorsque le montant de la pension alimentaire que doit verser un conjoint est inférieur à celui de l'allocation différentielle de soutien familial, le complément n'est pas versé à la famille.

Cet amendement vise donc, conformément aux préconisations des récents rapports du Haut conseil de la famille et de la Cour des comptes sur les familles monoparentales, à supprimer cette allocation, qui ne concerne aujourd'hui que 445 personnes et qui serait remplacée par une allocation différentielle complétant la totalité des petites pensions alimentaires, que le parent non gardien s'y soustraie en partie ou non.

Il s'agit par là d'adresser au Gouvernement un appel à agir pour répondre à une question en attente depuis dix ans. Lors de son audition par la Commission, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, s'est du reste déclarée prête à avancer sur ce point.