Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Les outils de planification de l'offre d'accueil des enfants de moins de 6 ans manquent d'efficacité. De nombreux rapports, notamment ceux de notre collègue Michèle Tabarot, en juillet 2008, et de l'Inspection générale des affaires sociales, en mars 2009, l'ont constaté.

Pour y remédier, l'amendement propose de rendre obligatoire, dans les communes de plus de 50 000 habitants, la mise au point d'un schéma de création de places de garde. En associant les caisses d'allocations familiales, cet outil permettra aussi d'améliorer le soutien logistique et financier qu'elles apportent aux communes.