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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteur pour la famille :

Je ne peux qu'être favorable au fond de la mesure proposée. Du reste, un dispositif mis en place en 2008 répond déjà en partie aux préoccupations que reflète l'amendement : l'allocation de rentrée scolaire est désormais majorée à l'âge de 11 ans, pour l'entrée au collège, et à celui de 15 ans, pour l'entrée au lycée.

Cependant, cet amendement présente l'inconvénient de créer des obligations de déclaration supplémentaires pour les parents, et d'alourdir la gestion de l'allocation pour les caisses d'allocations familiales. De plus, l'obligation de fournir un certificat de scolarité rendra impossible le versement de l'allocation au mois d'août.

Pour toutes ces raisons, j'y suis défavorable.

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