Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Marie-Françoise Clergeau, rapporteur pour la famille :Aux termes de cet article, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sera désormais versée à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil de l'enfant, et non plus à compter du jour de sa naissance.
Pour un bénéfice financier très faible – de l'ordre de 64 millions d'euros d'économies annuelles à partir de 2011 –, cette mesure va pourtant pénaliser les jeunes parents. La charge constituée par un nouvel enfant est par définition immédiate : rien ne justifie qu'une prestation destinée à la compenser prenne effet seulement à partir du mois qui suit la naissance ou l'adoption de l'enfant.
La disposition nouvelle crée aussi une inégalité entre les familles dont l'enfant est né en début de mois, qui perdront quasiment 178 euros, et celles dont l'enfant est né en fin de mois.
Je vous propose donc de supprimer l'article 55.
