Intervention de Christophe Sirugue

Obtenir l'ensemble des documents nécessaires à un dossier de logement contraint souvent à un parcours difficile.

Jusqu'à présent, les bénéficiaires d'un logement pouvaient récupérer, dans la limite de trois mois, l'allocation personnalisée au logement pendant la période qui avait séparé leur demande de l'attribution du logement. Cette faculté va leur être ôtée. Ils seront victimes des délais de traitement de leurs dossiers, alors qu'ils n'en seront pas responsables.

Par ailleurs, monsieur le président Méhaignerie, on ne peut pas faire porter l'effort d'une économie reconnue comme modeste par des personnes tout aussi modestes.

Enfin, et notre collègue Martine Carrillon-Couvreur l'a signalé, la suppression des trois mois de versement rétroactif va mettre en situation très difficile ceux des organismes qui perçoivent l'allocation à la place des personnes en situation d'insertion qu'elles accompagnent.