Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

L'amendement AS 213 vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte pour les jeunes demandeurs d'emploi en fin de droits de l'assurance chômage, des périodes de versement du revenu de solidarité « jeunes », que nous souhaitons voir assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension.

L'amendement AS 221 prévoit un rapport sur les conditions de prise en compte pour les demandeurs d'emploi en fin de droits de l'assurance chômage, des périodes de versement de l'aide exceptionnelle ou du revenu de solidarité active.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion