Intervention de Jean-Luc Préel

En tant que président du groupe d'études sur le conjoint survivant, j'ai déposé un certain nombre d'amendements visant à améliorer le niveau des pensions de réversion, mais ils ont été « retoqués » au titre de l'article 40 de la Constitution. Seul l'amendement AS 163 a survécu.

Dans le régime général, les pensions de réversion sont calculées en fonction du temps passé durant lequel les conjoints ont été mariés. Mais, les pensions de certaines catégories de fonctionnaires, comme les militaires, sont divisées en fonction du nombre de lits. Je connais une femme qui, huit jours avant le décès de son mari, a appris que celui-ci avait eu un enfant naturel : sa pension de réversion a été divisée par deux. Il convient de corriger cette iniquité, tel est l'objet de cet amendement.