Intervention de Jean-Pierre Door

La date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante est claire. Le délai de prescription est désormais calculé à partir d'un point de départ identique pour toutes les victimes, ce qui constitue un facteur d'équité. La notion de consolidation, au contraire, pose problème pour certaines victimes, la consolidation définitive étant malheureusement le décès. Je sais que vous préconisez cette mesure dans votre rapport d'information, mais je donne un avis défavorable dans l'immédiat et je recommande qu'un débat soit ouvert avec le ministre.