Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Yves Bur souhaite en fait ajouter un sous-objectif à part entière, ce qui mérite réflexion. Mais, compte tenu de la loi organique, cela relève d'une initiative gouvernementale. Avis défavorable à ces trois amendements.
Les amendements AS 438 et AS 395 sont retirés.
