Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est entrée en fonction en 2010 alors que les versements du fonds à la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) prendront fin en 2011. Votre amendement n'a donc pas d'objet. Avis défavorable.
