Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Précisément, dans le cadre des contrats pluriannuels, les associations peuvent organiser une mutualisation dans certains domaines et établissements, notamment lorsque ces derniers sont organisés en pôles.

La Commission rejette les amendements AS 153 et AS 318.

Article additionnel après l'article 42 : Écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires