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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure pour le secteur médico-social :

Avis défavorable à ces deux amendements, la généralisation des contrats constituant une avancée importante de la loi dite « HPST » en permettant aux opérateurs de bénéficier d'une vision pluriannuelle des moyens dont ils disposent et de s'engager dans une discussion contractuelle avec les financeurs.

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