Par cet amendement, il s'agit de simplifier et de sécuriser le financement des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
La Commission adopte l'amendement AS 444.
Article additionnel après l'article 42 : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale
Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte l'amendement AS 393 de M. Yves Bur.