Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La question du versement des indemnités de départ volontaire aux agents, qui est au coeur de cet amendement, ne peut être réglée de la sorte et mérite de faire l'objet d'un traitement spécifique. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement AS 374.
Article additionnel après l'article 42 : Information du Parlement sur la politique immobilière des établissements de santé
