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Intervention de Yves Bur

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Les établissements publics de santé rencontrant des difficultés à l'occasion du choix des experts agréés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il me semble utile de leur permettre de procéder à une mise en concurrence de ces derniers.

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