Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable, la rédaction de l'amendement faisant peser un risque d'instabilité sur les contrats en cours.
La Commission rejette l'amendement AS 380.
Puis elle étudie l'amendement AS 386 de M. Yves Bur.
