Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je propose que les auteurs des différents amendements cosignent mon amendement AS 461.
La Commission adopte l'amendement AS 461, AS 388, AS 250 et AS 320, les amendements AS 147 et AS 333 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 42 : Contrôle des bonnes pratiques organisationnelles
Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 15 de M. Pierre Morange.
