Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Selon la CNAMTS, la somme globale s'élève en effet à 180 millions d'euros.
La Commission adopte l'amendement AS 437.
Article additionnel après l'article 42 : Bilan national et comparatif par région des actes réalisés par les établissements de santé
Elle examine ensuite les amendements identiques AS 461 du rapporteur, AS 388 de M. Yves Bur, AS 147 de M. Jean-Luc Préel, AS 250 de Mme Marisol Touraine, AS 320 de Mme Jacqueline Fraysse et AS 333 de M. Jean-Marie Rolland.
