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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Une clarification ne s'impose-t-elle pas également s'agissant de la façon dont les séjours hospitaliers d'étrangers couverts par l'aide médicale d'État sont pris en charge ? Il semble que, là encore, ce soit le tarif journalier qui s'applique – d'où le caractère exponentiel des dépenses de l'État, certains établissements augmentant ce dernier afin de compenser le plan de redressement auquel ils doivent faire face.

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