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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il ne faut pas confondre charges de structures et missions d'intérêt général. Il est évident que la tarification doit intégrer les charges de structures. Quant à savoir si la tarification doit refléter le coût de l'activité ou être un outil d'orientation vers telle ou telle activité, ce débat n'est toujours pas tranché.

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