Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 20 octobre 2010 à 16h00
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable, les dépassements étant déjà compensés de façon équitable selon les différentes catégories d'établissement. Contrairement à ce que vous dites, madame Fraysse, la dotation MIGAC est importante, et le volet « aide à la contractualisation » permet de rétablir certains équilibres financiers.
