Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 30 juillet 2007 à 21h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. François Brottes, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion