Intervention de Xavier Bertrand

La négociation de branche répond à une demande des organisations syndicales, et elle a été prise en compte : le Gouvernement a donné un avis favorable sur ce point au Sénat.

M. Calméjane et M. Poniatowski ont parlé des banlieues, évoquant la gêne occasionnée aux habitants par les mouvements de grève. En visant les déplacements quotidiens, le texte la limitera, mais ne la supprimera pas. Je ne raconterai d'histoire à personne : s'il y a grève, il y aura moins de trains et la gêne pour les usagers subsistera. Néanmoins, on pourra changer considérablement la donne en organisant mieux le service, ce qui permettra de disposer de plus de personnel, notamment de non-grévistes qui, sinon, seraient restés à leur domicile, et en utilisant mieux les moyens techniques. Ainsi pourra-t-on faire face, de meilleure façon qu'aujourd'hui, aux besoins de la population, en particulier en matière de droit à l'information. Je sais pertinemment, car cela m'a souvent été dit, même si je l'ai rarement entendu ici, qu'il constitue une avancée pour tous. Peut-être le débat nous permettra-t-il de voir un peu plus clairement les sentiments profonds des uns et des autres en la matière. En tout cas, nous serons en mesure d'améliorer la situation des usagers sur ce point.

J'ai été particulièrement choqué d'entendre dire que seuls les nantis et les actionnaires seraient ici concernés. J'ai toujours du mal à comprendre que, dans les rangs de l'opposition, on ne prenne pas sur un tel sujet la défense des salariés les plus modestes, qui dépendent des transports en commun pour aller travailler ou pour conduire leurs enfants à l'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme l'ont rappelé Philippe Goujon et Pierre Lequiller, le projet de loi veut apporter une réponse à ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de véhicule. Cela peut sembler surprenant, mais telle est bien une réalité vécue en région parisienne comme d'ailleurs en province – il est bon de le rappeler à cette tribune.

Sans opposer pour autant l'usager du train de banlieue à celui du TGV, et même si j'ai bien conscience, en tant que ministre du travail, de ne pas être en charge des transports, je vous dirai tout de même, après l'avoir dit à ses dirigeants, que la SNCF doit se préoccuper davantage des trains de banlieue. Faire circuler les TGV, c'est bien, faire circuler les TER et les trains de banlieue l'est tout autant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pourquoi ce projet ne concerne-t-il que la grève, ont demandé Marc Dolez et Yves Cochet ? Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours du débat, le texte ne concerne pas que la grève. Il organise également un droit à l'information de l'usager dans le cas d'autres incidents à caractère prévisible. La prévisibilité a vocation à être prise en compte. À chaque fois qu'une perturbation sera prévisible – je pense, notamment, à des plans de travaux – nous améliorerons les choses.

J'ai bien sûr entendu ceux qui faisaient valoir d'autres causes de gêne pour l'usager, ce qui implique, pour les supprimer, des plans d'investissement volontaristes. J'ai rappelé à cet égard – Dominique Bussereau aura l'occasion de s'exprimer sur le sujet demain – le plan de 100 millions d'euros et de 1 000 emplois de la SNCF. Ce n'est pas rien.