Intervention de Xavier Bertrand

L'opposition nous a reproché de présenter ce texte pendant l'été ; mais regardez ! Vous êtes nombreux ! J'ai quelque expérience des débats parlementaires et rarement j'ai vu autant de députés discuter d'un texte ! Cela montre donc bien que nous ne l'avons pas examiné en catimini. Du reste, le sujet a été abondamment évoqué pendant la dernière campagne présidentielle. Aussi la feuille de route du Gouvernement n'a-t-elle pas été tracée par le seul Président de la République ; elle l'a été aussi par les Français. Le moins qu'on puisse dire est donc que nous tenons nos engagements, des engagements particulièrement précis et clairs à la fois. Voilà dans quel état d'esprit je me présente face à vous ce soir. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une loi est donc nécessaire si l'on veut donner toute sa portée aux principes de dialogue social et de négociation préalable. Certains parlementaires – sur tous les bancs d'ailleurs – suivent ces questions avec suffisamment de vigilance, depuis de nombreuses années, pour savoir que les accords existants sont dépourvus de base légale. Or si nous voulons justement que la norme sociale s'applique partout et pour tous, il faut voter ce texte.

Quand j'entends certains dire qu'une loi n'est, au contraire, pas indispensable, que n'aurait-on entendu si le Gouvernement avait choisi une autre voie ?